Politique de confidentialité et de traitement de données supplémentaire
(Canada) eXp World Holdings, Inc.
Date d’entrée en vigueur : 5e Mai 2023
eXp World Holdings, Inc. (« EXPI ») est une société de portefeuille pour un écosystème de sociétés dont le siège social est situé au 2219 Rimland Drive, Ste. 301, Bellingham, WA 98226, aux États-Unis. EXPI maintient la Politique de confidentialité et de traitement des données d’eXp World Holdings, Inc. (la « Politique de confidentialité »), laquelle reflète les pratiques et les normes mondiales d’EXPI et de ses filiales désignées (telles que définies dans la Politique de confidentialité) en matière de confidentialité.
EXPI exerce ses activités au Canada au travers de ses filiales canadiennes désignées ici (ci-après, les « Filiales canadiennes », « eXp Canada », « nous », « notre » ou « nos »). La présente Politique de confidentialité supplémentaire (ci-après, la « Politique de confidentialité supplémentaire ») se veut un complément de la Politique de confidentialité pour ce qui est des Filiales canadiennes seulement et définit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les Renseignements personnels identifiables que vous nous fournissez par l’entremise de tous les Sites et les Services d’eXp. Les termes définis qui sont utilisés, mais pas autrement définis dans la présente Politique de confidentialité supplémentaire ont le même sens que celui qui leur est donné dans la Politique de confidentialité; les termes qui sont définis à la fois dans la présente Politique de confidentialité supplémentaire et dans la Politique de confidentialité ont le sens qui leur est attribué dans la présente Politique de confidentialité supplémentaire.
En utilisant l’un des Sites Web ou des Services d’eXp ou en y accédant, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation, par nous, de vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité supplémentaire. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité supplémentaire à n’importe quel moment et sans préavis. Nous vous invitons à vérifier régulièrement la date de mise à jour et de consulter la présente Politique de confidentialité supplémentaire pour obtenir les plus récents renseignements sur nos pratiques de confidentialité. La date figurant à la partie supérieure de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Si vous n’êtes pas satisfait des nouvelles modalités, vous pouvez retirer votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir un accès à l’un ou l’autre des Sites ou des Services d’eXp.
Vous pouvez retirer votre consentement de toute divulgation ou utilisation de vos Renseignements personnels à des fins pour lesquelles vous avez initialement consenti en nous en informant par l’un des moyens décrits à la fin de la présente Politique de confidentialité supplémentaire ou en suivant les procédures décrites dans une communication électronique reçue de notre part, le cas échéant.
Nous déploierons des efforts raisonnables pour informer les tiers à qui nous avons communiqué vos Renseignements personnels telle qu’autorisée par la présente Politique de confidentialité supplémentaire de votre décision de retirer votre consentement. Si vous ne retirez pas votre consentement, nous pouvons continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité supplémentaire. Il existe certaines utilisations pour lesquelles vous ne pouvez pas retirer votre consentement, comme les Services que vous nous avez demandé.
En accédant à l’un ou l’autre des Sites d’eXp, vous acceptez les Conditions d’utilisation.
Nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et la présente Politique de confidentialité supplémentaire sont également disponibles en anglais.
Définitions
Comment nous communiquons avec vous
Lorsque vous utilisez nos services ou créez un Compte utilisateur, eXp Canada peut vous envoyer des messages électroniques conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour communiquer avec vous à propos des services que vous avez demandés, pour vous fournir des renseignements sur les autres services que nous pouvons vous offrir, pour vérifier, authentifier et sécuriser votre compte et pour des communications marketing. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à n’importe quel moment en utilisant les liens de désabonnement contenus dans ces communications ou en envoyant une demande à privacy@expworldholdings.com.
Communications publicitaires
Nous pouvons vous envoyer des renseignements sur nos Services existants et nos nouveaux Services, ainsi que sur des offres spéciales disponibles, par courriel, téléphone, courrier ou par tout autre moyen de communication que vous nous fournissez, à eXp, à nos Sociétés affiliées et/ou aux prestataires de services tiers autorisés à partager vos renseignements avec nous.
eXp et ses Sociétés affiliées peuvent organiser des événements spéciaux, en mode virtuel ou en présentiel. Nous pouvons vous envoyer des renseignements sur les événements passés et à venir.
Chaque communication publicitaire que nous vous envoyons par courriel comprend un lien de désabonnement vous permettant de faire cesser la livraison de ce type de communication. Si vous choisissez de vous désabonner, nous retirerons votre nom de la liste concernée dans les dix (10) jours ouvrables, sauf si la loi applicable impose un délai plus court.
Communications transactionnelles
Nous pouvons vous envoyer des notifications et d’autres communications semblables relatives à certaines activités liées à votre utilisation des Services. Les exemples de communications transactionnelles comprennent l’envoi d’un courriel lorsque vous vous enregistrez auprès de nous, définissez ou modifiez un mot de passe, remplissez ou soumettez un formulaire en ligne ou lorsque nous vous fournissons des mises à jour concernant des devis en cours ou des Services. Veuillez noter que vous pouvez recevoir ces communications transactionnelles à la fois de notre part et de la part de nos Agents. Par exemple, si vous demandez à collaborer avec un Agent, ce dernier communiquera avec vous au sujet de votre demande.
Le présent avis s’applique au Canada
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales canadiennes applicables sur la protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez et acceptez que les Sites d’eXp et certains services sont fournis via l’Internet et que vos Renseignements personnels peuvent être transférés dans d’autres pays et stockés ou traités conformément à la présente Politique de confidentialité supplémentaire.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Les types de Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons dépendent de qui vous êtes et de la manière dont nous interagissons avec vous. En général, nous définissons les Renseignements personnels comme des renseignements qui vous identifient ou qui vous rendent identifiable et peuvent inclure des Renseignements d’utilisation (tels que définis ci-dessous). Ils incluent des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier, vous localiser, vous suivre ou pour communiquer avec vous.
eXp Canada, eXp et ses sociétés affiliées (y compris tout tiers que nous mandatons pour l’administration, l’exploitation, l’hébergement, la configuration, la conception, la maintenance et le soutien interne des Sites et des Services d’eXp), peuvent recueillir des Renseignements personnels et des Renseignements d’utilisation lorsque vous utilisez les Sites et les Services d’eXp.
Renseignements d’utilisation recueillis auprès de vous
Les types de Renseignements d’utilisation que nous recueillons lorsque vous visitez les Sites d’eXp incluent les catégories suivantes de renseignements (collectivement, les « Renseignements d’utilisation ») :
Comment nous recueillons des Renseignements d’utilisation
Identifiant unique
Nous pouvons vous attribuer un identifiant interne unique qui nous aide à suivre vos visites futures. Nous utilisons ces renseignements pour collecter des données démographiques globales sur nos visiteurs et pour personnaliser l’information que vous voyez sur les Sites d’eXp et certaines des communications électroniques reçues de notre part. Nous conservons ces renseignements à des fins internes et ne les divulguons à personne.
Renseignements personnels recueillis directement d’auprès vous
Clients et visiteurs des sites | Agents | Employés et Consultants | Candidats à un emploi |
Lorsque vous utilisez les Sites et Services d’eXp, nous pouvons recueillir vos Renseignements personnels. Le genre de renseignement que nous dépend de la nature de votre demande de service.
Ces renseignements incluent : |
Lorsque vous postulez pour devenir un agent eXp Canada et pendant votre mandat à titre de sous-traitant qu’indépendant, nous pouvons recueillir ou recevoir les Renseignements personnels suivants : | Si vous êtes employé par nous, si vous avez postulé un emploi, si vous êtes Consultant ou si vous avez postulé pour être Consultant, ou si vous êtes un ancien employé d’eXp Canada, nous pouvons recueillir les Renseignements personnels suivants à votre sujet afin de remplir nos obligations envers vous : | Lorsque vous postulez un emploi auprès d’eXp Canada, nous pouvons recueillir les Renseignements personnels suivants : |
Coordonnées, p. ex. vos nom, titre, nom de votre entreprise ou organisation, courriel,
pseudonyme, mot de passe, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse postale, nom d’utilisateur d’un compte de médias sociaux; |
Coordonnées, p. ex. vos nom, titre, nom de votre entreprise ou organisation, adresse courriel,
numéros de téléphone et de télécopieur, adresse postale, numéro de téléphone professionnel et cellulaire; |
Coordonnées, p. ex. vos nom, titre,
nom de votre entreprise ou organisation, adresse courriel, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse postale, numéro de téléphone professionnel et cellulaire; |
Coordonnées, p. ex. vos nom, titre,
nom de votre entreprise ou organisation, adresse courriel, mot de passe, numéros de téléphone et détails sur vos comptes de médias sociaux, comptes personnels et professionnels ou Sites d’eXp (comme LinkedIn); |
Renseignements démographiques
tels que date de naissance, nationalité et pays de résidence, ce qui nous permet de déterminer votre admissibilité, en vertu de certains règlements, à recevoir certains renseignements; |
Renseignements démographiques
tels que date de naissance, nationalité et pays de résidence, ce qui nous permet de déterminer votre admissibilité, en vertu de certains règlements, à recevoir certains renseignements, état civil; |
Renseignements démographiques
tels que date de naissance, nationalité et pays de résidence, ce qui nous permet de déterminer votre admissibilité, en vertu de certains règlements, à recevoir certains renseignements et compétences linguistiques; |
Renseignements démographiques
tels que date de naissance, nationalité et pays de résidence, ce qui nous permet de déterminer votre admissibilité, en vertu de certains règlements à recevoir certains renseignements et compétences linguistiques; |
Identification émis par le gouvernement tels que votre numéro d’assurance sociale (NAS), un passeport valide ou un permis de conduire, ainsi que d’autres documents ou moyens de confirmer votre identité; | Identification émis par le gouvernement tels que votre numéro d’assurance sociale (NAS), un passeport valide ou un permis de conduire, ainsi que d’autres documents ou moyens de confirmer votre identité, et toutes autres informations requises pour votre formulaire fiscal applicable; | Identification émis par le gouvernement tels que votre numéro d’assurance sociale (NAS), un passeport valide ou un permis de conduire, ainsi que d’autres documents ou moyens de confirmer votre identité, et toutes autres informations requises pour votre formulaire fiscal applicable; | Identification émis par le gouvernement tels que votre numéro d’assurance sociale (NAS), un passeport valide ou un permis de conduire, ainsi que d’autres documents ou moyens de confirmer votre identité; |
Renseignements transactionnels tels que la description de la propriété, le prix d’achat ou de location de votre propriété; registres de biens personnels, Services achetés, obtenus ou envisagés ou d’autres tendances ou historiques d’achat ou de consommation; | Renseignements sur la licence telles que le numéro de licence immobilière provinciale et la date d’expiration, l’enregistrement de la licence immobilière; | Formation et antécédents professionnels tels que le parcours scolaire, les diplômes, les certificats obtenus, les relevés de notes, l’historique professionnel (y compris la durée de l’emploi et le poste), l’historique de rémunération, les certifications et licences professionnelles et tout autre renseignement personnel que vous incluez dans la candidature ou le CV; | |
Renseignements financiers tels que les détails de compte bancaire, les transactions financières et les numéros de carte de crédit/débit. | Renseignements financiers tels que les détails de compte bancaire, les détails de dépôt direct, le numéro de carte de crédit et la date d’expiration, le numéro de TPS/TVH ou TVQ, les rapports de crédit, tels que les détails de compte bancaire, les renseignements de dépôt direct et les renseignements de compte financier, et les renseignements nécessaires pour le paiement de la commission et de la quote-part des revenus en vertu de notre Régime de répartition des revenus, montant en dollars du contractant; | Renseignements financiers tels que les détails de compte bancaire, les renseignements de dépôt direct et les renseignements de compte financier, le salaire, la rémunération incitative, les options d’achat d’actions accordées et les actions détenues. | Renseignements supplémentaires fournis tels que les renseignements fournis sur votre CV ou lettre de motivation, votre candidature, les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des références fournies, les renseignements recueillis lors des entretiens ou les renseignements que vous pouvez choisir de soumettre que nous ne demandons pas. |
Formation et antécédents professionnels tels que le parcours scolaire, les diplômes, les certificats obtenus, les emplois antérieurs (y compris la durée de l’emploi et le poste). |
Renseignements personnels que nous recueillons ou recevons de Parties tierces
Selon qui vous êtes et la manière dont nous interagissons avec vous, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels auprès de sources internes à eXp Canada, à eXp et à ses sociétés affiliées, et auprès de tiers externes. Cette collecte peut être exigée ou autorisée par la loi. Veuillez prendre note que votre consentement peut être explicite ou implicite de par vos actions. Par exemple, en utilisant un compte de médias sociaux pour créer un compte auprès de nous ou vous connecter à votre compte auprès de nous, Facebook ou Google (selon le cas) partagera certains Renseignements personnels (par exemple, vos noms, adresse courriel, photo de profil) pour faciliter la création du compte ou la connexion au compte. Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels auprès des catégories suivantes de tiers ou de sources publiques :
Renseignements personnels que nous recueillons lors d’Événements eXp
eXp collabore avec ses Sociétés affiliées et ses fournisseurs de services tiers pour organiser des événements virtuels et en présentiel auxquels vous pouvez vous inscrire pour y assister. Les Événements eXp peuvent être parrainés par un ou plusieurs fournisseurs de services tiers, Sociétés affiliées et/ou organisations qui peuvent ou non vous employer, avoir conclu un contrat avec vous en tant que sous-traitant indépendant, vous fournir une formation ou être autrement affiliées avec vous. Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels à votre sujet si vous vous inscrivez et assistez à un Événement eXp. eXp Canada peut partager vos Renseignements personnels avec les commanditaires de n’importe quel Événement eXp ainsi qu’avec ses détenteurs de licence ou les détenteurs de licences des commanditaires en lien avec les événements eXp, mais vous pouvez refuser ce partage au moment de votre inscription, selon le cas.
Pourquoi nous recueillons des Renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels lorsque cela est autorisé ou exigé par les lois applicables aux fins suivantes :
Si vous fournissez des commentaires, des renseignements ou de la rétroaction sur votre expérience des Sites ou des Services d’eXp ou sur d’autres produits, vous nous accordez une licence d’utilisation de ces renseignements à toutes fins qui ne contrevient pas à la présente Politique de confidentialité supplémentaire, y compris en ce qui a trait à la diffusion sur les Sites d’eXp ou le matériel de marketing, sans préavis ni contrepartie à vous.
Les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels peuvent varier en fonction de votre relation ou de vos interactions avec nous. Veuillez prendre note que vous pouvez interagir avec nous de plusieurs manières. Outre les éléments décrits ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels aux fins supplémentaires décrites dans la section suivante :
Clients et visiteurs des sites | Agents | Employés et Consultants | Candidats à un emploi |
Nous recueillons des Renseignements personnels à votre sujet pour gérer, maintenir et développer nos activités immobilières. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes : | Nous utilisons les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet pour examiner, approuver et maintenir votre affiliation avec nous. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes : | En tant qu’employé ou consultant d’eXp Canada, vos Renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes : | En tant que candidat à un emploi auprès d’eXp Canada, vos Renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes : |
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Comment nous collectons des renseignements sur vous
La manière dont nous recueillons des renseignements à votre sujet dépend de la manière dont vous interagissez avec nous. Veuillez prendre note que vous pouvez communiquer avec eXp de plusieurs manières.
Clients
Si vous êtes un client qui accède aux Sites d’eXp ou qui utilise nos Services, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels à votre sujet de la manière suivante :
Agents
Si vous êtes un Agent, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels lorsque vous postulez pour devenir un sous-traitant indépendant et pendant votre mandat à titre d’Agent auprès d’eXp Canada.
Employés et consultants
Si vous êtes un employé ou un consultant ou un ancien employé ou consultant d’eXp Canada, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels à votre sujet pendant votre emploi ou votre mandat, selon le cas, après d’eXp Canada, par exemple, par l’entremise des formulaires d’orientation remplis par vous suite à votre acceptation d’une offre d’emploi ou d’un rôle de consultant.
Candidat à l’emploi
Si vous êtes candidat à un emploi auprès d’eXp Canada, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels à votre sujet lorsque vous soumettez un formulaire de demande d’emploi ou un curriculum vitae.
Comment nous partageons vos Renseignements personnels
Nous pouvons transférer les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, aux fins énoncées ci-dessus et dans la Politique de confidentialité, notamment aux fins du traitement, par eXp, ses Sociétés affiliées et/ou prestataires de services tiers. eXp, ses Sociétés affiliées et/ou prestataires de services tiers peuvent effectuer des activités de traitement à l’extérieur du Canada.
Nous, eXp et ses Sociétés affiliées et prestataires de services tiers pouvons être tenus de divulguer vos Renseignements personnels à une Cour de justice, à une autorité gouvernementale, aux forces de l’ordre ou à un organisme de réglementation du pays où les Renseignements personnels sont stockés, en réponse à une requête ou une demande valide, conformément aux lois applicables.
Nous exigeons que tous nos fournisseurs de services tiers et nos Sociétés affiliées mettent en œuvre et maintiennent des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique de confidentialité supplémentaire.
Endroit et durée de la conservation de vos Renseignements personnels
Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou tel qu’exigé par la loi, selon l’éventualité la plus longue. Si vous choisissez de supprimer votre Compte utilisateur ou si votre Compte utilisateur devient inactif, les renseignements associés à votre Compte utilisateur peuvent rester stockés sur nos serveurs pendant une période qui peut varier selon nos politiques de conservation des données et nos obligations légales. Lorsque nous n’avons plus besoin de conserver vos Renseignements personnels, nous les éliminons ou les anonymisons.
Les Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent être stockés et traités à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, sur les serveurs d’eXp, de ses Sociétés affiliées et de ses prestataires de services tiers.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Engagement en matière de sécurité en ligne : eXp Canada eXp souhaite protéger les Renseignements personnels et en maintenir la qualité. Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables sur le plan commercial et des mesures de sécurité conçues pour protéger vos Renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés la perte, le mésusage, l’altération ou la destruction. Nous limitons l’accès à vos Renseignements personnels aux personnes qui ont un besoin commercial légitime d’y accéder et conformément à la finalité décrite. Nous avons mis en œuvre des procédures pour gérer toute atteinte soupçonnée à la sécurité des données et nous vous informerons, de même que tout organisme de réglementation applicable, d’une atteinte soupçonnée à la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. eXp Canada utilise le chiffrement lors de la transmission de certains renseignements sensibles. Toutes les pages des comptes utilisateurs sont protégées par le chiffrement SSL (Secure Socket Layer).
Sécurité du nom d’utilisateur et mot de passe : Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de vos données de compte utilisateur contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés par d’autres personnes. Lorsque vous utilisez les services, vous n’êtes pas autorisé à contourner les fonctions de sécurité des services. Vous acceptez de : (a) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et/ou de votre Compte utilisateur et/ou de toute autre atteinte à la sécurité et (b) vous déconnecter de votre Compte utilisateur à la fin de chaque session.
Aucune responsabilité pour les actes de tiers : Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des Renseignements personnels des utilisateurs. Cependant, les transmissions protégées par la technologie de sécurité standard du secteur d’industrie et mises en œuvre par des êtres humains ne peuvent pas être absolument sécurisées, et nous ne déclarons pas ni ne garantissons que les transmissions seront exemptes de retard, d’interruption, d’interception ou d’erreur.
Liens vers d’autres sites
Les Sites d’eXp peuvent contenir, présentement ou à l’avenir, des liens vers d’autres sites tels que ceux de nos Sociétés affiliées, d’organisations professionnelles et de fournisseurs de services tiers qui font de la publicité sur les Sites d’eXp. Bien que nous nous efforcions de n’établir des liens qu’avec des sites qui partagent nos normes élevées de respect de la confidentialité, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques en matière de confidentialité mises en œuvre par d’autres sites. La présente Politique de confidentialité supplémentaire ne s’applique qu’aux Sites et aux Services d’eXp et à notre collecte et à notre utilisation de vos Renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte de renseignements d’autres organisations qui font un lien avec les services ou auxquels les services font un lien. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web afin de connaître leur utilisation de vos Renseignements personnels et vos droits.
Comment vous pouvez mettre à jour vos Renseignements personnels
Vous pouvez demander à faire mettre à jour vos Renseignements personnels recueillis par le truchement des sites ou des services d’eXp en remplissant notre formulaire de communication ou, si vous avez un compte d’utilisateur, en accédant à vos Renseignements personnels et en les mettant à jour dans votre compte. Vous pouvez également envoyer une demande à notre agent responsable des droits de confidentialité :
eXp World Holdings, Inc
Responsable de la protection des renseignements personnels
2219 Rimland Drive, Ste 301
Bellingham, WA 98226
États-Unis
Vous pouvez prendre les mesures afin de vérifier votre identité avant d’accéder à vos Renseignements personnels. Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements en nous avisant de tout changement d’adresse, numéro de téléphone ou courriel.
Comment vous pouvez accéder à vos Renseignements personnels
Vous avez le droit d’accès à vos Renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez accéder à certains renseignements que nous détenons par l’entremise de votre Compte d’utilisateur. Vous pouvez également nous demander une copie d’une partie ou de la totalité de ces renseignements en communiquant avec nous à :
eXp World Holdings, Inc
Responsable de la protection des renseignements personnels
2219 Rimland Drive, Ste 301
Bellingham, WA 98226
États-Unis
privacy@expworldholdings.com
Vous pouvez faire une demande par écrit en utilisant notre formulaire de communication. Nous vous demandons de nous faire parvenir suffisamment de détails précis pour nous aider à comprendre votre demande et repérer les renseignements que vous recherchez. Nous devrons vérifier votre identité avant la recherche ou de vous fournir accès à vos renseignements. Nous vous aviserons à l’avance si des frais s’appliquent pour cette recherche. Nous pouvons également vous demander des renseignements supplémentaires afin de confirmer la portée de votre demande ou une description détaillée des renseignements auxquels vous souhaitez accéder.
Une fois que nous aurons reçu votre demande par écrit, vérifié votre identité et compris la portée de votre demande, une réponse par écrit suivra selon les délais prévus par la loi applicable sur la protection des renseignements personnels.
Il peut exister certaines limites quant à vos droits d’accès à vos renseignements, par exemple, si le renseignement est assujetti au privilège légal, comprend de l’information commerciale confidentielle, est lié à une enquête ou à une infraction d’un accord ou d’une loi ou contient de l’information indivisible au sujet d’autres personnes.
Nous sommes déterminés à rendre les Sites et les Services d’eXp accessibles à tous les utilisateurs. Vous pouvez également demander vos renseignements d’une autre manière. Si ce format est disponible, nous vous le fournirons. Autrement, nous convertirons les renseignements dans le format demandé si une telle conversion est raisonnable et conforme à la loi applicable en matière de confidentialité.
Enfants
Les Sites et les Services d’eXp ne sont pas destinés ou conçus pour attirer les enfants de moins de treize (13) ans, et nous ne recueillons pas intentionnellement les Renseignements personnels de personnes âgées de moins de treize (13) ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli des Renseignements personnels au sujet d’une personne âgée de moins de treize (13) ans, nous supprimerons immédiatement ces Renseignements personnels. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 13 ans et que vous pensez que nous détenons des Renseignements personnels au sujet de cet enfant, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des Renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées dans les présentes ou au moyen de notre formulaire de communication.
En utilisant les services, vous affirmez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, ou être un mineur émancipé, ou disposer du consentement parental ou du tuteur légal et être pleinement capable et compétent pour d’accepter les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations et les garanties énoncées dans la présente Politique de confidentialité supplémentaire et pour vous y conformer.
Pour toute question relative à la confidentialité
eXp accorde beaucoup d’importance à votre confidentialité. Si vous avez inquiétudes ou des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent responsable des droits de confidentialité.
eXp World Holdings, Inc
Responsable de la protection des Renseignements personnels
2219 Rimland Drive Ste 301
Bellingham, WA 98226
États-Unis
privacy@expworldholdings.com
Si votre inquiétude relative à la protection des renseignements personnels n’est pas réglée, n’hésitez pas à communique avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Téléphone : 1 800 282-1376
Site web : priv.gc.ca
Adresse postale : 30, rue Victoria, Gatineau, Québec K1A 1H3
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