Remarque du courtier
TERRAIN PRÊT À CONSTRUIRE À SAINT-ARMAND - Lot de 24 000pi2 permettant une construction de type unifamiliale, au bout d'un cul-de-sac. Situé à 1 min. de la RTE 133, à 2 min. de la frontière américaine et à 3 min. du quai municipal de Philipsburg. Le terrain fait partie d'un refuge d'oiseaux, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Venez admirez admirer les oiseaux à Saint-Armand, contactez-nous!
Addendum
- À proximité de l'accès public aux eaux de la Baie
Missisquoi.
- Le terrain est sujet à des clauses de restriction quant à
l'usage établie aux termes de l'acte de vente publié au
bureau de la publicité des droits de la circonscription
foncière de Missisquoi (en 1976) sous le numéro 148 443,
tel que;
Le futur acquéreur comprend que le bien fait partie d'un
refuge d'oiseaux, en vertu de la Loi sur la Convention
concernant les oiseaux migrateurs et doit convenir qu'il
respectera les lois et règlements relatifs à ce refuge et
ne s'opposera en aucune façon à son établissement et à son
entretien;
De ne pas utiliser ledit immeuble à des fins commerciales
ou industrielles; ledit terrain devra être utilisé aux
seules fins de construction d'une maison ou d'un chalet;
Le futur acheteur s'engage autant que pour le futur à ne
pas prendre ou vendre du sable, de la pierre ou du gravier
provenant de ladite propriété, dont l'extraction pourrait
détériorer l'immeuble;
La construction sur l'immeuble d'une seule maison
d'habitation, qui devra mesurer au moins vingt pieds par
vingt-quatre pieds, galeries non incluses, et ladite maison
d'habitation devra avoir des murs extérieurs d'un matériel
approprié (par exemple: stuc, pierre, bardeaux ou briques)
autre que le papier, bien peinte ou d'une autre finition;
ladite maison d'habitation devra être érigée au moins vingt
pieds de la ligne de la rue et autre voie publique en
conformité avec tout règlement municipal et à au moins
quinze pieds des lignes latérales.
Le futur acquéreur comprend que l'immeuble fait partie d'un
refuge d'oiseaux, en vertu de la Loi sur la Convention
concernant les oiseaux migrateurs et doit convenir qu'il
respectera les lois et règlements relatifs à ce refuge et
ne s'opposera en aucune façon à son établissement et à son
entretien;
Le futur acheteur ne doit pas ériger, construire ou
permettre la construction, l'érection ou l'entretien d'une
boucherie, d'un élevage de renards, d'un poulailler, de
dépendances qui dégagent des odeurs ou de la fumée ou qui
causent d'autres nuisances, d'une écurie, d'une porcherie,
d'une fabrique de savon ou de colle, d'une tannerie ou
d'une autre usine, genre d'affaires ou de commerce;
Le futur acheteur s'engage à ne pas garder d'animaux dans
la propriété actuellement vendue, à l'exception des animaux
domestiques.
